Philippe Conduché

De: Philippe Conduché
attaché hors-classe de l'Etat, chef du bureau de la lutte contre les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042730713(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035841794(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031824848(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201613/01/2016
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031125538(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Conduché (Philippe, Patrick)
chargé de mission à la direction générale des étrangers en France ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Philippe Conduché
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028051222(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013